Les entreprises agréées au statut de zone franche, pendant leur durée de vie, bénéficient, au cordon douanier des avantages suivants :

• exonération de tous droits et taxes de douane, sur le matériel d’équipement, y compris le mobilier de bureau, les pièces de rechange, les matières premières, les produits semi-finis et les produits consommables nécessaires à l’installation et au fonctionnement de l’entreprise agréée ;
• réduction de 50 % des droits et taxes de douane sur les véhicules utilitaires, tels que définis par le décret d’application ;
• exonération de tous droits et taxes de douane lors de l’exportation des produits fabriqués en zone franche.

En dehors des avantages douaniers et fiscaux, la zone franche offre les garanties suivantes aux entreprises régulièrement établies en République togolaise :

• l’égalité de traitement et principes de non-discrimination ;
• la garantie de transfert des capitaux et des rémunérations ;
• la liberté de gestion ;
• la protection des investissements par l’Etat ;
• le recours à l’arbitrage ou aux juridictions nationales, sous-régionales, régionales et internationales, pour le règlement de différends.