La loi n°2019-005 du 17 juin 2019 portant Code des Investissements en République togolaise vise la promotion et la protection de l'investissement durable et responsable au Togo.
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Il soutient la politique de l'emploi et les activités génératrices de revenus tout en favorisant la création d'emplois pérennes et qualifiés et la création d'activités à forte valeur ajoutée. |
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Le Code encourage également d'une part, l'utilisation et la valorisation des ressources et matières premières locales et d'autre part, le transfert de compétence et l'utilisation de nouvelles technologies. |
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Il favorise l’installation et l’exploitation des entreprises nouvelles et existantes qui ciblent les marchés togolais, régional (UEMOA/CEDEAO) et international. |
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Les produits industriels de ces entreprises peuvent entrer sur le marché régional UEMOA/CEDEAO libres de tout droit de douanes en application du Tarif Extérieur Commun (TEC) régional. |